Mentions légales
Informations légales relatives à nTilia, produit de SamionX
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Ce document présente les informations légales obligatoires concernant l’édition, l’hébergement et l’utilisation de nTilia (ntilia.com), en conformité avec la législation belge et européenne en vigueur.
1. Éditeur du site et du service
- Raison sociale
- SamionX
- Produit
- nTilia (https://ntilia.com)
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Dirigeant
- David Herreman
- Numéro d’entreprise
- 0725.475.371
- Numéro TVA
- BE0725475371
- Siège social
- 14 rue de Picardie, 6010 Charleroi, Belgique
- contact@samionx.com
- Support
- support@ntilia.com
- Téléphone
- +32 470 75 49 08
2. Soutien à AWAKEN DESTINY
Les pages marketing de nTilia affichent un lien « En soutien à AWAKEN DESTINY » (https://awakendestiny.org). Sur le journal public, le footer précise que nTilia, produit SamionX, soutient la fondation AWAKEN DESTINY. AWAKEN DESTINY est une fondation privée belge ; David Herreman en est le fondateur et le président, tout en dirigeant SamionX.
- Ce lien vise à faire connaître la fondation et son action ; il ne constitue pas une publicité commerciale pour un tiers indépendant
- Sur les pages marketing de nTilia, le lien fait partie de l’identité éditoriale du produit SamionX
- Sur le journal public des utilisateurs, des règles spécifiques s’appliquent (voir Conditions générales)
Cette transparence est fournie en raison du double rôle de David Herreman (SamionX et AWAKEN DESTINY), afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts non déclaré.
3. Hébergement
nTilia est hébergé sur un serveur opéré par SamionX auprès de Hostinger, avec une infrastructure située dans l’Union européenne.
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd. — Paris, France (Union européenne). Siège : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. https://www.hostinger.com
- Contact technique hébergeur
- support@hostinger.com
- Données & authentification
- Supabase Inc. (https://supabase.com) — base de données et authentification (UE : AWS eu-west-1, Irlande).
- E-mails transactionnels
- Railsware Products Studio LLC (Mailtrap) (https://mailtrap.io) — envoi des e-mails transactionnels (confirmation, lien magique, réinitialisation, changement d’adresse, bienvenue) (États-Unis (AWS us-east-1)).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, de l’interface, des logiciels, marques, logos et éléments graphiques de nTilia constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle belge, européen et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du service, sans autorisation écrite préalable de SamionX, est interdite.
Les contenus que vous créez dans nTilia (notes, articles, médias) restent votre propriété, sous réserve des licences nécessaires au fonctionnement du service (voir Conditions générales).
5. Limitation de responsabilité
SamionX s’efforce d’assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du service. Toutefois, le service est fourni « en l’état ». SamionX ne peut garantir une absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de pertes de données.
- Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nTilia
- Interruptions de service ou dysfonctionnements techniques
- Perte ou altération de données, sous réserve des engagements contractuels applicables
- Contenus générés ou assistés par IA — toujours à vérifier par l’utilisateur
6. Intelligence artificielle et AI Act
nTilia propose des fonctions d’assistance à l’écriture basées sur l’intelligence artificielle. SamionX place sous la marque nTilia un système d’IA au sens du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). Le fournisseur des modèles d’IA à usage général (GPAI) utilisés est Anthropic, PBC (modèles Claude), accessibles via l’API Claude.
- Nature du système
- Aide à l’édition Markdown, suggestions, titres et fonctions connexes — sur demande de l’utilisateur, sans décision automatisée à fort impact (emploi, crédit, biométrie, etc.).
- Classification
- Système présentant des risques de transparence (art. 50 AI Act). nTilia n’est pas commercialisé comme système d’IA à haut risque au sens de l’annexe III.
- Chaîne technique
- Anthropic, PBC (https://www.anthropic.com)
- Les utilisateurs sont informés, dès le premier usage et dans l’interface, qu’ils interagissent avec une assistance IA et non avec un humain (art. 50.1)
- Les sorties générées ou fortement réécrites portent un marquage technique lisible par machine : filigrane de modèle (Claude) et métadonnées de page publique (art. 50.2). L’édition standard (correcteur, traduction, légendes courtes) n’est pas concernée
- Détection : le filigrane Claude est vérifiable via les outils d’Anthropic ; les pages publiques exposent aussi des métadonnées IPTC / schema.org. Détails : https://support.claude.com/en/articles/16266773-how-claude-marks-ai-generated-content
- Les sorties IA doivent être vérifiées par l’utilisateur avant publication ou usage
- L’usage doit respecter la politique d’utilisation acceptable d’Anthropic : https://www.anthropic.com/legal/aup
Détails sur les données traitées par l’IA : Politique de confidentialité. Conditions d’usage des fonctions IA : Conditions générales.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : dpo@samionx.com.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et l’utilisation de nTilia sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Charleroi (Belgique) seront compétents, après tentative de résolution amiable.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’usage de l’IA dans nTilia : contact@samionx.com — 14 rue de Picardie, 6010 Charleroi, Belgique. DPO : dpo@samionx.com.
Base légale : Article III.74 du Code de droit économique belge · RGPD 2016/679 · Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).