Conditions générales

1. Définitions et champ d’application

Prestataire

SamionX, Entreprise individuelle, dirigée par David Herreman

Service

nTilia — application web d’édition Markdown, sync, journal public et fonctions associées

Utilisateur

Toute personne physique ou morale utilisant le Service

Contenu

Textes, médias et données saisis ou importés par l’Utilisateur

Ces conditions s’appliquent au Service SaaS nTilia. Les prestations sur devis (développement, consulting) de SamionX peuvent faire l’objet de conditions particulières distinctes.

2. Description du service

• Édition Markdown, brouillons locaux et synchronisation cloud
• Dictée navigateur (hors ligne) et aide à l’édition assistée par IA via Anthropic (selon offre)
• Journal public et pages de profil, selon paramètres
• Abonnements Free / Pro / Pro+ et crédits IA associés

SamionX peut faire évoluer le Service (fonctions, interfaces, limites). Les changements substantiels seront communiqués dans la mesure du raisonnable.

3. Compte et accès

• Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Vous êtes responsable de l’activité réalisée via votre compte
• L’adresse e-mail doit être confirmée pour utiliser les crédits IA et pour publier un article en public
• Le plan Gratuit est soumis à des quotas (articles cloud et publications publiques par mois) indiqués dans l’offre
• SamionX peut suspendre un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou illicite

4. Tarifs, paiements et résiliation

• Les prix sont indiqués en euros TTC ; la TVA applicable (Belgique, autoliquidation UE ou exonération) figure sur la facture Stripe
• Les abonnements sont facturés via Stripe selon la périodicité choisie (mensuelle / annuelle) ; une facture PDF est émise à chaque échéance
• Un numéro de TVA professionnel peut être renseigné au paiement : il apparaît sur la facture pour déduction comptable, sous réserve de validité
• Vous pouvez résilier à tout moment ; l’accès payant reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf mention contraire
• Les crédits IA non consommés peuvent être soumis aux règles affichées dans l’application

En cas de non-paiement ou de fraude, SamionX peut suspendre immédiatement l’accès aux fonctions payantes.

5. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de votre Contenu. Vous accordez à SamionX une licence limitée, non exclusive, mondiale, pour héberger, synchroniser, afficher et traiter ce Contenu uniquement afin de fournir le Service (y compris les fonctions IA que vous déclenchez).

• Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur le Contenu publié
• Interdiction : contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers, malware, spam
• Le Contenu publié en public est visible selon vos réglages ; vous restez responsable de ce que vous exposez

6. Journal public et lien AWAKEN DESTINY

nTilia vit en soutien à AWAKEN DESTINY (https://awakendestiny.org), fondation privée belge. David Herreman, dirigeant de SamionX, en est également le fondateur et le président. Le lien vise à faire connaître la fondation.

• Sur le plan Gratuit, le footer du journal public affiche par défaut « Propulsé par nTilia, un produit SamionX. nTilia soutient la fondation AWAKEN DESTINY », avec un lien vers le site de la fondation
• Le journal public du plan Gratuit reste partageable par lien ; il n’est pas soumis à l’indexation par les moteurs de recherche (noindex, hors sitemap, sans JSON-LD)
• L’indexation (sitemap, JSON-LD, robots index) est un avantage des plans Pro et Pro+
• Les liens hypertexte de votre Contenu (corps d’article, lien de site ou de don) sont, sur tous les plans, signalés aux moteurs comme contenu généré par l’utilisateur (attributs rel « ugc » et « nofollow ») ; ils restent cliquables. L’indexation Pro porte sur vos pages de journal, pas sur la transmission d’autorité SEO vers des sites tiers
• À partir des plans Pro et Pro+, vous pouvez masquer ce lien dans les réglages du journal
• Ce crédit n’est pas une publicité commerciale pour un annonceur tiers ; il fait partie du modèle freemium de nTilia
• Les pages marketing de nTilia (accueil, tarifs, etc.) peuvent également afficher ce lien ; cela relève de l’éditeur SamionX, pas de votre Contenu

En utilisant le journal public sur le plan Gratuit, vous acceptez l’affichage de ce lien tant qu’il n’est pas masqué via une offre qui le permet.

7. Fonctions d’intelligence artificielle et AI Act

nTilia intègre une assistance à l’écriture fondée sur l’IA. Les modèles GPAI sont fournis par Anthropic, PBC (Claude), via l’API Claude. SamionX fournit le système d’assistance intégré au Service. Les sorties sont fournies à titre d’aide ; elles peuvent contenir des erreurs, approximations ou biais.

• Vous devez vérifier toute sortie IA avant publication, partage ou décision importante
• L’interface indique, dès le premier usage, qu’il s’agit d’une assistance IA (art. 50.1)
• Les sorties génératives portent un marquage technique lisible par machine ; l’édition standard (correcteur, traduction) en est exemptée (art. 50.2)
• L’usage des fonctions IA consomme des crédits / quotas selon l’offre
• Le plan Gratuit inclut une IA d’édition (correction, structure) ; la rédaction générative (suite, SEO, traduction d’article, etc.) est réservée aux plans payants
• Vous vous engagez à respecter la politique d’utilisation acceptable d’Anthropic et à ne pas détourner l’IA vers des usages interdits par l’AI Act ou par cette politique
• Si vous publiez du texte généré ou fortement assisté par IA pour informer le public sur un sujet d’intérêt général, vous êtes responsable d’assurer, le cas échéant, la labelisation et/ou une revue éditoriale humaine substantielle (art. 50.4). nTilia vous le rappelle à la publication
• SamionX n’est pas responsable des décisions prises sur la seule base d’une sortie IA

Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). nTilia n’est pas commercialisé comme système d’IA à haut risque (annexe III). Liens : https://www.anthropic.com/legal/aup

8. Propriété intellectuelle du Service

nTilia, sa marque, son code, son design et sa documentation restent la propriété de SamionX ou de ses concédants. Aucune cession de droits n’est consentie au-delà de l’usage personnel ou professionnel autorisé du Service.

9. Disponibilité, garanties et responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». SamionX s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas une absence d’interruption.

• Limitation : la responsabilité de SamionX est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux montants effectivement payés par l’Utilisateur au titre des 12 derniers mois
• Exclusion : dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de données non imputable à une faute grave de SamionX
• Rien dans ces conditions n’exclut la responsabilité en cas de dol ou de faute intentionnelle

10. Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Contact DPO : dpo@samionx.com.

11. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe, panne d’infrastructure généralisée, décision gouvernementale, cyberattaque d’envergure, etc.).

12. Droit applicable et litiges

Droit belge. Compétence des tribunaux de Charleroi (Belgique), après tentative de résolution amiable (négociation puis, le cas échéant, médiation).

13. Modifications

SamionX peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Pour les abonnés, un préavis raisonnable sera recherché en cas de changement substantiel ; la poursuite d’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation, sauf résiliation.