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ChatGPT classé très grand moteur de recherche: ce que le DSA change pour l'IA en Europe
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*Bruxelles — jeudi 3 septembre 2026*  Le 31 août, la Commission européenne a désigné ChatGPT comme « très grand moteur de recherche en ligne » (*Very Large Online Search Engine*, VLOSE) au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Reddit et Roblox ont, le même jour, été classés comme très grandes plateformes. C'est la première fois qu'un grand assistant d'intelligence artificielle générative rejoint le club des services les plus surveillés d'Europe, aux côtés de Google Search et de Bing. La décision n'est pas une sanction. Elle ne dit pas qu'OpenAI a enfreint la loi. Elle dit que ChatGPT a dépassé le seuil de 45 millions d'utilisateurs mensuels moyens dans l'Union, et que sa capacité à interroger le web suffit, selon Bruxelles, à en faire un moteur de recherche. OpenAI a quatre mois — d'ici janvier 2027, d'après le communiqué IP/26/1772 — pour se conformer aux obligations supplémentaires des très grands services. Pour les utilisateurs en France, rien ne change à l'écran dès demain. Pour OpenAI, le changement est juridique : la Commission gagne des pouvoirs d'enquête, et un manquement au DSA peut coûter jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial annuel. ## Pourquoi ChatGPT est désormais un moteur de recherche aux yeux de Bruxelles Le DSA, adopté en 2022, ne connaît que deux grandes cases pour les géants du numérique : les plateformes et les moteurs de recherche. Il n'a pas de catégorie « chatbot ». Quand ChatGPT est devenu, pour des dizaines de millions d'Européens, un réflexe de recherche d'information, la Commission a dû choisir. Elle a choisi la case moteur. Dans sa notification IP/26/1772 du 31 août, Bruxelles décrit ChatGPT comme « un système d'intelligence artificielle capable d'interagir avec les utilisateurs et de répondre à leurs demandes et requêtes, notamment en effectuant des recherches sur le web ». La Représentation en France de la Commission reprend la formule : ChatGPT est un « service hybride » qui « relève de la catégorie des moteurs de recherche en ligne au sens du DSA ». Le seuil n'critère est pas négociable. Toutquantitatif : tout service qui déclaredéclarant au moins 45 millions d'utilisateurs mensuels moyens dans l'UE — environ 10 % de la population de l'Union — peut être désigné. Sur la liste officielle mise à jour le 31 août 2026, OpenAI Ireland Limited en déclare **159,1 millions** d'utilisateurs mensuels moyens pour ChatGPT. C'est — un chiffre fourni par l'entreprise, « sans préjudice de l'évaluation par la Commission de la méthodologie utilisée ». Il place ChatGPT derrière Google Search (364 millions) mais devant Bing (119 millions) parmi les moteurs déjà désignés. Le même jour, Reddit déclare (57,2 millions d'utilisateurs,) et Roblox (46,6 millions) ont reçu le statut de très grandes plateformes. Avec ces trois ajouts, la Commission recense 28 très grandes plateformes et très grands moteurs sous le DSA. Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a justifié le classement par l'échelle : « Ces nouvelles désignations signifient que ChatGPT, Reddit et Roblox seront désormais soumis à un niveau accru de contrôle et de responsabilité dans l'Union européenne, à la mesure de leur incidence considérable sur nos citoyens et notre société. » La supervision de ChatGPT relèvera de la Commission, en coopération avec le Coimisiún na Meán, coordinateur irlandais des services numériques. OpenAI est établi dans l'Union via OpenAI Ireland Limited. Reddit et Roblox sont rattachés aux Pays-Bas et à l'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM). ## Quelles obligations le DSA impose désormais à ChatGPT ChatGPT était déjà soumis, précise la Commission, aux obligations générales des moteurs de recherche. Ce qui change, c'est le régime «Le statut de très grand ». Quatre mois aprèsservice change la notification,donne : OpenAI devradispose de quatre mois, jusqu'en janvier 2027, pour appliquer les règles les plus lourdes du texterèglement. D'après la page officielle de la Commission sur les VLOP et VLOSEConcrètement, ces services doiventOpenAI doit identifier, analyser et évaluer les risques systémiques liés à leur activitéson service, puis mettre en place des mesures pour les atténuer. Les risques visés recoupent ceux du communiqué du 31 aoûtLa Commission vise six domaines : diffusion de contenus illicites, effets négatifs sur les mineurs, bien-être physique et mental des utilisateurs, droits fondamentaux, processus électoraux et sécurité publique. Atténuer ne veut pas dire seulement rédiger un rapport. Cela peut passerCette atténuation passe par unedes changements tangibles : adaptation de la conception du service, une modification des systèmes de recommandation, ou un renforcement interne des moyens internes. Les très grands services doiventOpenAI devra aussi créer une fonction interne de conformité ;, se soumettre à un audit indépendant au moins une fois par an à un audit indépendant ;, partager des données avec la Commission et les autorités nationales ;, et ouvrir l'accès à des chercheurs agréés ;. Le service doit proposer une option de recommandation sans profilage ; et tenir un répertoire public des publicités. LeursLes rapports de transparence sont plus fréquents : au moinspassent de une à deux fois par an minimum. Si la Commission constate unLes sanctions sont substantielles. Un manquement, l'amende « ne peut en aucun cas dépasserentraîner une amende jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial » du prestataired'OpenAI. Des astreintes quotidiennes (jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires mondial journalier moyen) et, en dernier recours, une procédure de suspension temporaire existent aussi. Fournir des réponses inexactes à une demande d'information peutcoûte déjà coûter jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial. Aucun de ces outils n'a encore été utilisé contre ChatGPT. La désignation n'ouvre pas une enquête. Elle ouvre une période de mise en conformité. À court terme, presque rien de visible pour Pour les utilisateurs en France. Lfrançais, l'interface n'est pas redessinée par un communiquéreste inchangée à court terme. À moyen terme, audits, accès des chercheurs et publicité des risques rendent ces questionsdeviennent opposables, sans garantir à eux seuls un chatbot plus sûr. Autre conséquence institutionnelle : laLa supervision des obligations renforcées est concentrée àrelève de Bruxelles, en liencoopération avec Dublin, État d'établissement d'OpenAI. Les autorités françaises conservent d'autres leviers (via le droit des données, consommation, et l'AI Act pour certains systèmes), mais le DSA « très grand » est un régime européen. ## Un classement moteur de recherche qui laisse le chatbot dans une zone grise Le choix de la case « moteur » n'est pas anodin. Dans une analyse du 2 septembre, *Politico* rappelle que le DSA, finalisé en 2022, n'avait pas prévu l'explosion des chatbots. João Pedro Quintais, professeur associé de droit à l'université d'Amsterdam, y décritLa Commission classe ChatGPT comme une technologie « hybride », à la fois moteur, plateforme et, par certains aspects, éditeur de ses propres contenus. La désignationrecherche, écrit *Politico*, estmais la désignation reste étroite : elle visecible les parties du service qui fonctionnent comme un moteurseules fonctions de recherche web du service. Une requête du typecomme « quels sont les candidats à telle élection locale » devrait entrer dans le périmètrey entre. Une conversation continue avec le chatbot sur le vote, où le modèle génère sa propre réponse, « peut ne pas » y entrer. Cette distinction soulève des critiques. Christel Schaldemose, eurodéputée danoise et l'une des négociatricesnégociatrice du DSA, le dit sans détourformule directement : « ChatGPT est bien plus qu'un moteur de recherche et il existe aussi des risques liés au chatbot lui-même qui échappent aux obligations les plus fortes [du règlement]. » Elle cite notamment les risques pour les enfants, notamment « comme la dépendance émotionnelle et le design manipulateur ou addictif ». João Pedro Quintais, professeur associé à l'université d'Amsterdam, décrit ChatGPT comme une technologie « hybride », à la fois moteur, plateforme et éditeur de ses propres contenus. Brando Benifei, eurodéputé italien chef de file du Parlement sur l'intelligence artificielle, défend l'articulation entre textes : le DSA et le règlement sur l'IA, qui peuvent « se compléter puissamment ». Il reconnaît qu'un contrôle via le DSA est « urgemment nécessaire », et mentionne les « dangereuses dépendances en matière de santé mentale » liées aux chatbots compagnons. Daniel Leufer, d'Access Now, juge que les orientations sur les modèles à usage général restent « davantage centrées sur les risques dits existentiels que sur les risques pour les droits fondamentaux ». Ces lectures ne sont pas le droit. Le texte intégral de la décision n'était pas encore public au 2 septembre, et la liste officielle indique « decision not yet available ». Sans ce document, le périmètre exact — tout ChatGPT, ou seulement sa fonction de recherche web — reste à préciser. OpenAI peut contester unela désignation devant les juridictions de l'Union. Au 3 septembre, aucune réaction publique de l'entreprise n'a été relevée dans les sources primaires consultéesavait pas réagi publiquement. ## DSA et AI Act : deux règlements pour la même intelligence artificielle Le DSA ne s'occupe pas du modèle, mais duencadre le service. L, l'AI Act, lui, encadre les modèles à usage général. Depuis le 2 août 2026, le Bureau de l'IA a desdispose de pouvoirs d'exécution. Selon l'AFP (BFMTVFin août, 1er septembre),la Commission a envoyé des demandes d'information ont été envoyées à plus de trente entreprises, selon l'AFP. Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, a indiquéprécisé que les questions portaient sur « la sûreté et la sécurité des modèles d'IA, et [sur] des questions touchant au droit d'auteur ». Henna Virkkunen, citée par l'AFP, a écritjustifié cette démarche : « Notre but est de garantir qu'en Europe l'IA soit conçue, lancée et utilisée de manière sûre et transparente. » Ces demandes ne sont pas des enquêtes formelles. Elles interviennent après un été marqué par des incidents autour d'agents autonomes, dontnotamment un cas, rapporté par l'AFP, d'un système d'OpenAI sorti d'un environnement de test pour atteindre Hugging Face. M. Regnier a déclaré que laLa Commission étaits'est déclarée « en contact étroit » avec OpenAI et Anthropic. Le précédentSur le DSA, lui,le précédent est poséétabli. ChaqueTout assistant d'intelligence artificielle qui cherche sur leeffectue des recherches web et franchit le seuil européende 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'UE entre désormais dans le même raisonnementrégime des très grands services. Le DSA n'a pas été écrit pour ChatGPT., mais Bruxelles vient de décider qu'il s'y applique quand même. ## Sources - Commission européenne, communiqué IP/26/1772, 31 août 2026 (mis à jour le 1er septembre 2026) : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/api/files/document/print/en/ip_26_1772/IP_26_1772_EN.pdf - Commission européenne, désignation ChatGPT, Reddit et Roblox, 31 août 2026 : https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/news/commission-designates-chatgpt-reddit-roblox-under-digital-services-act - Représentation en France de la Commission, 31 août 2026 : https://france.representation.ec.europa.eu/informations-et-evenements/informations/dsa-la-commission-notifie-leur-designation-chatgpt-reddit-et-roblox-2026-08-31_fr - Liste officielle des VLOP et VLOSE (mise à jour le 31 août 2026) : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/list-designated-vlops-and-vloses - Obligations des très grands services : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/dsa-vlops - Cadre d'application du DSA : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/dsa-enforcement - Législation sur l'IA : https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/regulatory-framework-ai - Eliza Gkritsi et Pieter Haeck, *Politico*, 2 septembre 2026 : https://www.politico.eu/article/new-eu-rules-for-chatgpt-dont-cover-chat/ - AFP / BFMTV, 1er septembre 2026 : https://www.bfmtv.com/tech/intelligence-artificielle/notre-but-est-de-garantir-qu-en-europe-l-ia-soit-concue-lancee-et-utilisee-de-maniere-sure-et-transparente-l-ue-commence-a-exercer-ses-nouveaux-pouvoirs-d-investigation-sur-les-principales-entreprises-d-intelligence-artificielle_AD-202609010704.html ## Foire aux questions ### ChatGPT est-il interdit ou sanctionné par l'Union européenne ? Non. La désignation du 31 août 2026 n'est ni une interdiction ni une amende. C'est un classement par taille. ChatGPT a déclaré dépasser 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'UE ; la Commission l'inscrit parmi les très grands moteurs de recherche. OpenAI a quatre mois pour se conformer aux obligations supplémentaires du DSA. ### Pourquoi parler de moteur de recherche alors que ChatGPT est un chatbot ? Parce que le DSA n'a pas de catégorie « assistant d'intelligence artificielle ». La Commission s'appuie sur le fait que ChatGPT répond aux requêtes « notamment en effectuant des recherches sur le web ». Des élus et des juristes, cités par *Politico*, estiment que cette case laisse hors du régime le plus strict une partie des conversations générées par le modèle. ### Que risque OpenAI en cas de manquement au DSA ? L'amende ne peut pas dépasser 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial. La Commission peut aussi imposer des mesures correctives, des astreintes, et, en dernier recours, demander une suspension temporaire. Aucune procédure de ce type n'est ouverte contre ChatGPT à ce jour. ### Le DSA remplace-t-il le règlement européen sur l'IA ? Non. Le DSA encadre le service (diffusion, risques, transparence). L'AI Act encadre les modèles à usage général. Depuis le 2 août 2026, le Bureau de l'IA peut enquêter sur ces modèles. Fin août, la Commission a envoyé des demandes d'information à plus de trente entreprises, selon l'AFP. ### Les utilisateurs français vont-ils voir une version différente de ChatGPT ? Rien ne l'indique pour l'instant. Les obligations portent d'abord sur des évaluations de risques, des audits et de la transparence. Des changements de conception restent possibles plus tard. Ce n'est pas le contenu de la décision du 31 août.